Code of Conduct
3. Intégrité et Conformité
Nous avons pris des mesures de conformité appropriées1 , de sorte que les thèmes suivants soient couverts de manière adéquate :
3.1 Corruption
Nous ne tolérons ni la corruption, ni les pots-de-vin, ni le chantage ; ils empêchent des conditions de concurrence équitables.
Dans le cadre de nos relations d'affaires, nous ne promettons, n'offrons, n'accordons, ne demandons ni n'acceptons de libéralités liées à l'intention d'influencer des décisions commerciales ou de se procurer un autre avantage illicite, ou qui pourraient en donner l'impression. Un critère particulièrement strict doit être appliqué dans les relations avec les personnes auxquelles s'appliquent des règles particulières en matière de droit pénal et de responsabilité (par exemple, les agents publics).
3.2 Concurrence loyale
Nous agissons dans le respect du droit de la concurrence et des lois antitrust et ne participons pas à des accords sur les prix, à des répartitions de marchés ou à des ententes sur les clients, les marchés et les offres.
3.3 Prévention du blanchiment d'argent
Le blanchiment d'argent désigne le processus d'introduction dans le circuit financier et économique légal d'argent généré illégalement ou de valeurs patrimoniales acquises illégalement. Nous respectons nos obligations légales en matière de prévention du blanchiment d'argent et ne participons pas à des transactions qui servent à dissimuler ou à intégrer des valeurs patrimoniales d'origine criminelle ou acquises illégalement.
3.4 Protection des informations et de la propriété intellectuelle
Nous protégeons les informations confidentielles et respectons la propriété intellectuelle ; le transfert de technologie et de savoir-faire doit être effectué de manière à ce que les droits de propriété intellectuelle et les informations sur les clients, les secrets commerciaux et les informations non publiques soient protégés contre les abus, la mauvaise manipulation, la contrefaçon (plagiat), le vol, la fraude ou la divulgation non autorisée. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des secrets commerciaux et traitons les informations confidentielles de nos partenaires commerciaux en conséquence.
3.5 Protection des données
Nous traitons, enregistrons et protégeons les données à caractère personnel dans le respect des dispositions légales. Ainsi, les données à caractère personnel sont collectées de manière confidentielle, uniquement à des fins légitimes et préalablement définies et de manière transparente. Nous ne traitons les données à caractère personnel que si elles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte, la modification et l'utilisation ou la divulgation non autorisée.
3.6 Contrôle des exportations
Nous nous engageons à respecter les normes juridiques applicables au contrôle des exportations - notamment les exigences en matière d'autorisation, les interdictions d'exportation et d'assistance - dans le cadre du transfert et de l'exportation de nos biens.
3.7 Prévention des conflits d'intérêts
Nous évitons les conflits d'intérêts internes et externes qui pourraient influencer de manière illégitime les relations d'affaires. Si nous n'y parvenons pas, nous divulguons ces conflits.
1La conformité désigne le respect des dispositions légales, des normes réglementaires, des engagements volontaires et des directives internes.